inviolabilité de la personne des représentants

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• inviolabilité — [ ɛ̃vjɔlabilite ] n. f. • 1789; inviolabileté 1611; de inviolable 1 ♦ Caractère de ce qui est inviolable. L inviolabilité du domicile. 2 ♦ (1789) Prérogative d une personne déclarée inviolable. Inviolabilité parlementaire, diplomatique. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

• Liberté des cultes — Liberté de religion La liberté de religion désigne le droit subjectif fondamental des personnes de choisir et de pratiquer une religion donnée et l évaluation du respect de ce droit. Par extension, elle fait référence aux textes de droit,… …   Wikipédia en Français

• Caisse des dépôts et consignations — Logo de Caisse des dépôts et consignations Création 1816 …   Wikipédia en Français

• Club des Jacobins — Une séance au club des Jacobins en 1791 dans la bibliothèque des Dominicains. Alexandre de Lameth préside tandis que Mirabeau prononce un discours. Le club des Jacobins est le plus célèbre des clubs de la Révolution française. « C’est ici… …   Wikipédia en Français

• Prevot general des Pays-Bas — Prévôt général des Pays Bas Règlement du 1er mars 1755 du prince Charles Alexandre de Lorraine pour la compagnie du prévôt général des Pays Bas Le 1er mars 1755, le gouverneur général Charles Alexandre de Lorraine promulgue un règlement qui… …   Wikipédia en Français

• Prévôt général des Pays-Bas — Le prévôt général des Pays Bas était l’agent qui administrait le territoire des Pays Bas autrichiens pour le compte du gouverneur général, Charles Alexandre de Lorraine. Le 1er mars 1755, celui ci promulgue un règlement qui fixe les… …   Wikipédia en Français

• Prévôt général des pays-bas — Règlement du 1er mars 1755 du prince Charles Alexandre de Lorraine pour la compagnie du prévôt général des Pays Bas Le 1er mars 1755, le gouverneur général Charles Alexandre de Lorraine promulgue un règlement qui fixe les règles de… …   Wikipédia en Français

• Liste des votes sur les Chanceliers fédéraux allemands — Responsabilité gouvernementale en Allemagne Allemagne Cet article fait partie de la série sur la politique de l Allemagne, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

• Constitution de la Fédération de Russie — Russie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Russie, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

• LIBERTÉ — La question de la liberté peut être abordée à trois niveaux différents, dont chacun fait appel à un type propre de discours. À un premier niveau, celui du langage ordinaire, « libre » est un adjectif qui caractérise certaines actions humaines… …   Encyclopédie Universelle

• DROITS DE L’HOMME — Il n’est aujourd’hui aucune organisation politique qui ne se prévale de son souci de réaliser les droits de l’homme. Longtemps limitée par les cadres nationaux, cette préoccupation s’est affirmée sur le plan international lorsque, le 10 décembre… …   Encyclopédie Universelle